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Retraite

La retraite à 60 ans encore possible ....


Le « Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 » modifie, à compter du 1er novembre 2012, les conditions pour le départ anticipé.
Le décret complet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106324&dateTexte=&categorieLien=id

Voici les conditions :

Année de naissance Age de départ possible Conditions applicables jusqu'en octobre 2012 Condition applicables à partir de novembre 2012
début de carrière (1) trimestre d'assurance (2) trimestres cotisés (2)(3) début de carrière (1) trimestre d'assurance (2) trimestres cotisés (2)(3)
1952 56 ans 16 ans 172 172 Sans objet x Sans objet 
58 ans 16 ans 172 168 Sans objet x Sans objet
59 ans 4 mois 17 ans 172 164 17 ans x 164
60 ans 18 ans 172 164 20 ans x 164
1953 56 ans 16 ans 173 173 16 ans x 173
58 ans 4 mois 16 ans 173 169 16 ans x 169
59 ans 8 mois 17 ans 173 165 17 ans x 165
60 ans 18 ans 173 165 20 ans x 165
1954 56 ans 16 ans 173 173 16 ans x 173
58 ans 8 mois 16 ans 173 169 16 ans x 169
60 ans 18 ans 173 165 20 ans x 165
1955 56 ans 4 mois 16 ans 174 174 16 ans x 174
59 ans 16 ans 174 170 16 ans x 170
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
1956 56 ans 8 mois 16 ans 174 174 16 ans x 174
59 ans 4 mois 16 ans 174 170 16 ans x 170
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
1957 57 ans 16 ans 174 174 16 ans x 174
59 ans 8 mois 16 ans 174 170 16 ans x 166
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
1958 57 ans 4 mois 16 ans 174 174 16 ans x 174
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
1959 57 ans 8 mois 16 ans 174 174 16 ans x 174
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
1960 et après 58 ans 16 ans 174 174 16 ans x 174
60 ans 18 ans 174 166 20 ans x 166
 
Trimestres réputés avoir donné lieu à cotisation Service national dans la limite de 4 trimestres Service national dans la limite de 4 trimestres
Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres Incapacité temporaire au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres 
  Maternité dans la limite de 2 trimestres 
  Chômage indemnisé dans la limite de 2 trimestres

(1) Validation de 5 trimestres avant le 31 décembre des X ans (4 au cours de l'année en cas de naissance au dernier trimestre)

(2) ceux nés en 1956 et après peuvent se voir demander un trimestre supplémentaire par décret publié avant fin 2012

(3) Toutes périodes ayant donné lieu à cotisation, tous régimes de base confondus, sauf les périodes d'affiliation à l'AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer). Sont également exclues les versements pour la retraite de périodes non travaillées. 

  •  A noter :

Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions. Le respect du nombre de trimestres nécessaire peut conduire à un départ en retraite au-delà de l'âge indiqué dans le tableau.

L'assuré remplissant les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si l'assuré remplit les conditions à l'âge x, il peut partir quand il veut entre x et 62 ans.

Source http://www.spac-actuaires.fr/




Circulaire CNAV n° 2011/66 du 8 septembre 2011
La Caisse nationale d'assurance vieillesse publie une circulaire dans laquelle elle précise les durées d’assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l’ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés en 1955 et après.
La durée d’assurance applicable aux assurés nés en 1955 a été portée à 166 trimestres par le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 publié au journal officiel du 2 août 2011.
http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011066_08092011.htm

Source: ACTIFS du 14 septembre 2011